Les rémunérations s’entendent hors taxes recouvrables et hors impact des retenues à la source éventuelles qui seront rajoutées aux montants définis dans le présent contrat.
Les parties conviennent de fixer l’échelonnement des versements selon les modalités suivantes:
- les étapes […] seront facturées [… %] au démarrage et le solde à leur achèvement
- les prestations […] seront facturées par étape en suivant le taux de ventilation de chaque étape
- les étapes de chantier et les prestations […] sont payées mensuellement sur la base d’une répartition linéaire en fonction de la durée prévisionnelle des missions concernées

En cas d’arrêt du chantier, le Prestataire sera rémunéré pour […] à hauteur de […].
Les facturations seront émises par les différents membres du groupement et validées ou annotées par le mandataire avant transmission au Client.
Les règlements seront effectués par le Client dans un délai maximum de […] jours à compter de la production de la note d’honoraires, par virement, sur le compte […]. Passé ce délai, seront dus des intérêts moratoires de […%] du taux d’intérêt de la Banque centrale européenne augmenté de 3 points minimum. Les règlements sont régis par la convention fiscale franco […] qui stipule que […].
Le Client fournira au Prestataire les attestations fiscales correspondantes.