Le cautionnement
Définition
Le “cautionnement” fait partie de la catégorie des sûretés personnelles. Son mécanisme se déroule de la manière suivante : “la caution” s’engage envers “le bénéficiaire du cautionnement” à payer la dette du débiteur principal. Ce paiement n’a lieu que dans le cas où “la personne cautionnée” est défaillante.
Cet engagement peut entraîner de graves conséquences pour la caution. La validité du cautionnement est donc subordonnée à l’accomplissement de certaines formalités qui ont pour but de la protéger et de s’assurer qu’elle a conscience de ce à quoi elle s’engage.
La caution s’engage avec le débiteur principal. Elle n’est appelée qu’en cas de défaillance de celui-ci, le cautionnement est donc indiscutablement une sûreté accessoire. La caution peut donc exciper de toutes les exceptions inhérentes à la dette, comme le paiement, la prescription ou la compensation. En revanche, elle ne peut opposer au débiteur principal les exceptions qui sont purement personnelles. De même l’engagement de la caution ne saurait être supérieur à la dette, telle qu’elle est exprimée dans le cautionnement.
La garantie à première demande
Appelée aussi “garantie autonome”, elle est définie par le Code civil comme étant “l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme à première demande, suivant des modalités convenues”.
Le garant n’est pas tenu en cas d’abus ou de fraude manifeste du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d’ordre.
Le garant ne peut opposer aucune exception tenant à l’obligation garantie. Sauf convention contraire, cette sûreté ne suit pas l’obligation garantie.
La garantie à première demande est donc beaucoup plus avantageuse pour son bénéficiaire que ne l’est le cautionnement. En revanche, cette garantie, pour être autonome, ne doit pas faire référence ou avoir pour objet la propre dette du débiteur principal.
Pratique internationale
La garantie autonome française vient en réalité de la pratique internationale. Cette garantie existe depuis les années soixante-dix, mais n’a été introduite en tant que sûreté au sein du Code civil que par la réforme du 23 mars 2006.
Dans les années soixante-dix, la garantie autonome a remplacé efficacement la pratique du dépôt, qui consistait à placer une somme sur un compte à la demande du cocontractant étranger, qui pouvait le récupérer en cas de défaillance du débiteur de l’obligation. Ce mécanisme avait le tort de bloquer de considérables sommes d’argent, inutilisables par leurs propriétaires. La pratique internationale a donc instauré la garantie autonome qui offre la même sécurité au bénéficiaire puisque celui-ci est payé à première demande sans qu’on puisse lui opposer d’exception autre que la fraude ou l’abus. De plus, cela permet au débiteur garanti de disposer de son argent tant que durent les relations contractuelles.
La garantie à première demande se présente donc comme le mécanisme international par excellence.