Le Prestataire assume sa responsabilité professionnelle telle qu’elle est définie par les lois et règlements en vigueur dans le pays de réalisation du projet et dans les limites de la prestation qui lui est confiée. Il ne peut donc être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit, et en particulier solidairement, des dommages imputables aux actions ou omissions du Client ou des parties prenantes à l’opération faisant l’objet du présent contrat.
La responsabilité du Prestataire à titre contractuel et professionnel est exclusivement limitée aux dommages matériels. La responsabilité du Prestataire à titre contractuel et professionnel est limitée financièrement à la somme de […] €pour l’ensemble des dommages affectant l’opération.
Le Client et ses assureurs renoncent à tout recours à l’encontre du Prestataire au-delà des indemnités qui pourraient être versées par l’assureur de ce dernier et le Client se porte fort en cas de transfert de ses droits pour l’application de cette clause. Cette clause est étendue au recours des tiers.
D’un commun accord entre les parties, la responsabilité du Prestataire à titre contractuel et professionnel est limitée à une durée de [X] ans à compter de la réception de l’opération.