Ce document de travail, fruit d’expériences croisées, propose d’une manière ouverte des pratiques professionnelles à l’étranger dans les domaines de l’architecture et de l’aménagement urbain. Il ne s’agit pas d’un contrat type mais bien d’un guide méthodologique pour aider les architectes à contracter à toute phase de l’opération. Il recense à travers dix thèmes, les points incontournables à intégrer dans la rédaction de tout contrat. Son objectif est de faciliter le choix des stratégies à adopter selon le type de prestations, et le droit applicable dans chaque pays. En fonction de l’opération, il pourra servir à élaborer une lettre d’intention, une réponse à un appel d’offres, une proposition d’avant-contrat ou un projet de contrat. Véritable boite à outils, il doit être appréhendé dans un esprit de “modularité”. D’où le choix d’une présentation en dix points pouvant être adaptée en fonction de la commande dévolue au prestataire.
Le lecteur-utilisateur devra garder à l’esprit que le modèle français de la maîtrise d’œuvre n’est pas toujours à exporter mais qu’il n’est pas non plus à écarter de manière systématique. L’essentiel pour le prestataire est de saisir l’esprit de la demande qui peut couvrir l’une ou l’autre des fonctions, de l’idée d’opération jusqu’à l’aménagement urbain, la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’usage.
L’acte architectural qui traverse toutes ces fonctions peut revêtir des formes différentes et s’insérer dans des cadres de contrats différents : marché d’assistance aux décideurs, assistance au règlement du cahier des charges d’appels d’offres ou de concours, marché d’assistance à la programmation ….
Pour se conformer aux concepts du droit communautaire, il est convenu de qualifier les différentes missions correspondant aux divers marchés ou contrats de “prestations de service”.
Les diverses hypothèses d’intervention imposent de faire ressortir la spécificité de chaque prestation de service en insistant :
- pour la conception, sur la capacité du prestataire à répondre à la fois à des marchés d’idées et à des marchés de projets complets.
- pour le chantier, sur la capacité du prestataire à répondre à une mission de simple contrôle de conformité architecturale ou à assurer une véritable maîtrise de la réalisation de l’opération.
Francis Nordemann, Arch. Dplg
Président de l’AFEX Architecte