Les parties s’engagent à respecter les pièces contractuelles suivantes jointes et signées :
Le présent contrat
L’esquisse (en cas de concours sur esquisse)
Le programme de l’opération (Annexe …)
Le tableau de répartition des tâches (Annexe …)
Les cahiers des clauses standards locales et internationales […]
Le calendrier prévisionnel (Annexe ….)
La liste des lots
[…].
En cas de contradiction entre ces pièces, le document portant le plus petit numéro prime.
The parties undertake to comply with the following contract documents, appended and signed:
The Agreement
Outline Proposals (for architectural competitions)
Brief for the project (Appendix …)
Scope of Services (Appendix …)
Local and international standard regulations […]
Provisional Timetable (Appendix …)
List of trades
[…].
In the event of any contradiction between these documents, the previous mentioned document prevails.
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit de [pays].
Le Client devra préciser par écrit au Prestataire les normes publiques et privées qui s’appliquent de droit à l’opération ainsi que celles dont il souhaite l’application.
Les clauses administratives qui ne seraient pas décrites dans le présent contrat sont celles de la norme […].
La réglementation d’urbanisme qui s’applique à l’opération est celle de […].
La réglementation technique de construction est la réglementation […].
En l’absence de réglementation, la norme de référence sera la norme européenne (EN) la plus adaptée.
Tous les règlements et normes applicables au présent projet sont ceux valables à la date de la signature du présent contrat. L’application éventuelle de nouvelles normes fera l’objet d’un avenant.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire l’ensemble des données d’ordre privé applicables à l’opération et nécessaires au Prestataire pour la bonne compréhension des données et pour effectuer ses prestations.
The parties agree that this Agreement is subject to […] law.
The Client shall confirm in writing to the Consultant the standards that apply to the project, as well as those that he/she wants to apply.
The administrative clauses not recorded in this Agreement are those of the [...] standard.
The planning regulations that apply to the project are those of […].
The technical regulations are those of […]. In the absence of regulations, the standards to be referred to shall be the most relevant European Standards (EN).
All the regulations and standards that apply to this Agreement are those valid as at the date of signature of this Agreement. If required, the application of new standards shall be the subject of an amendment.
The Client undertakes to provide the Consultant with all client data that applies to the project and required by the Consultant for the good understanding of the data and to perform his/her services.
Les parties peuvent en principe choisir le droit national appelé à régir leur rapport contractuel privé. Il est même possible de prévoir l’application d’un droit spécifique à certains aspects de la relation. Notre droit d’auteur étant l’un des plus protecteurs, les architectes ont généralement intérêt à solliciter dans le contrat l’application du droit français dans les clauses relatives à la protection de la propriété intellectuelle. S’il est tentant de faire prévaloir un droit national qui soit plus familier aux prestataires et à leurs conseils, il ne faut toutefois pas perdre de vue le fait que le droit français n’est pas systématiquement le plus favorable aux maîtres d’œuvre notamment sur le terrain de la responsabilité des constructeurs. Par ailleurs, les Etats qui passent commande à des prestataires étrangers ne peuvent pas en principe se soumettre à un autre droit que le leur. Mais engager une négociation sur le terrain du droit applicable est souvent une bonne stratégie, quitte à abandonner ce point en “l’échangeant” contre un autre.
Le contrat prendra fin au plus tard […] mois après l’ordre de service de démarrage du chantier. Il pourra être éventuellement prolongé soit par voie d’avenant soit par demande acceptée du Prestataire dans des conditions d rémunérations acceptées par les deux parties.
Le contrat prendra fin au plus tard [X] mois après le démarrage de la prestation.
The Agreement shall terminate, at the latest, [...] months after the notice to commence construction. It shall be possible to extend the Agreement either by means of an amendment or a request accepted by the Consultant under the conditions of payment accepted by both parties.
The Agreement shall terminate, at the latest, [X] months after the commissioning of the services.
Une solution, qui n’est pas sans danger, consiste à ne rien écrire, pour justement se laisser la possibilité d’en débattre le cas échéant, le moment venu. Le danger vient de ce que, dans certains pays, le silence vaut présomption d’application du droit du pays d’accueil.
Les démarches et les frais d’enregistrement du contrat sont à la charge du Client. Le contrat pourra être communiqué à toutes les bases de données internationales ou nationales de contrat. Néanmoins les données architecturales techniques et financières sont confidentielles.
The application and registration fees of the Agreement are to be borne by the Client. It shall be possible to communicate the Agreement to all national and international contract data bases. Notwithstanding, the technical and financial data shall remain confidential.
Il ne faut pas confondre les délais d’exécution des prestations et la durée du contrat. L’inconvénient majeur, lorsque la durée du contrat n’est pas indiquée, est le risque de voir le client solliciter le prestataire plusieurs années après la fin de la prestation sur les mêmes bases de rémunération.